Conditions générales de vente
1 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lesarcadiens.fr, édité par :
Les Arcadiens
représenté par Geoffrey Kazmierczak
18 rue d’Hérouville
14000 Caen, France
SIRET : 750 256 299 00066
E-mail : contact@lesarcadiens.fr
Tél : 02 61 53 71 37
Les produits proposés à la vente sont principalement des objets de décoration design et fabriqués dans notre studio à Caen, en France.
Les politiques de livraison, de confidentialité, de retour et de remboursement sont également consultables en détail sur les pages suivantes du site :
- Politique de livraison : https://lesarcadiens.fr/policies/shipping-policy
- Politique de retour et remboursement : https://lesarcadiens.fr/policies/refund-policy
- Politique de confidentialité : https://lesarcadiens.fr/policies/privacy-policy
2 – Définitions
(1) Le terme « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
(2) Le terme « client » désigne toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le site.
3 – Conclusion du contrat
(1) La présentation des produits sur le site www.lesarcadiens.fr ne constitue pas une offre contractuelle mais une invitation à passer commande.
(2) Le contrat est conclu lorsque le client reçoit un e-mail de confirmation de commande automatique.
(3) Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection du produit
- Ajout au panier
- Consultation du panier
- Validation de la commande
- Saisie des informations de facturation/livraison
- Choix du mode de paiement
- Acceptation des CGV
- Paiement
A noter : Dans le cas d'une livraison Mondial Relay - Point relais, le choix du point relais s'effectue après le paiement de la commande.
(4) Le client peut corriger ses données avant validation définitive. Le texte du contrat est envoyé par e-mail et reste accessible dans l’espace client.
4 – Prix, paiement et modalités
(1) Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande.
(2) Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay
(3)La commande est traitée après réception du paiement.
5 – Livraison
(1) Les objets proposés sur le site www.lesarcadiens.fr sont fabriqués à la demande, afin d’éviter tout surplus de production et de limiter le gaspillage. Ce mode de fabrication implique un délai de production moyen de 2 à 7 jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai d’acheminement.
(2) En cas d’afflux exceptionnel de commandes ne permettant pas de respecter ce délai, Les Arcadiens informera le client par e-mail des nouveaux délais estimés. Le client aura alors la possibilité d’annuler sa commande et d’être remboursé intégralement, sans justification ni frais.
(3) Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, qui doit impérativement se situer dans la zone géographique convenue, à savoir la France métropolitaine, la Belgique, l’Allemagne et les Pays-Bas.
(4) Les expéditions sont assurées via Mondial Relay (livraison en point relais) ou La Poste – Colissimo (livraison à domicile), deux services avec suivi.
(5) Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement de plus de 30 jours après la commande, le contrat de vente pourra être résilié par l’acheteur, qui sera intégralement remboursé.
(6) Le numéro de suivi est transmis par e-mail à l’acheteur dès l’expédition du colis. Il permet de suivre le colis sur le site du transporteur : Mondial Relay (https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/) ou La Poste (https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois).
(7) Pour une livraison en point relais Mondial Relay, l'acheteur dispose d'un délai indiqué par Mondial Relay pour récupérer son colis au point relais sélectionné. Pour une livraison à domicile Colissimo, l'acheteur est livré par son facteur. En cas d'absence, un avis de passage est laissé, permettant de retirer le colis dans le bureau de Poste le plus proche.
(8) Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, les risques liés au transport sont supportés par Les Arcadiens jusqu’à la remise effective du colis au client.
Le client est invité à vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit cassé, manquant), toute réclamation doit être adressée dans un délai de 3 jours ouvrés à contact@lesarcadiens.fr, avec si possible des photos à l’appui.
(9) En cas de fermeture temporaire de l’atelier (congés, maintenance, etc.), les délais de traitement et d’expédition peuvent être allongés.
Un message visible indiquant la période concernée sera affiché sur le site, notamment sur la page d’accueil, dans le panier et/ou lors du passage de commande.
Le client aura la possibilité d’annuler sa commande s’il ne souhaite pas attendre la reprise du traitement.
6 – Réserve de propriété
Les Arcadiens conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix par le client.
7 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux objets personnalisés, c’est-à-dire ceux ayant été configurés via le module de personnalisation du site. Ces produits sont réalisés sur mesure selon les choix du client et ne peuvent être ni repris ni échangés (article L221-28 du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter de l'une des manières suivantes : En nous adressant un e-mail indiquant le numéro de la commande à contact@lesarcadiens.fr ou en utilisant notre formulaire de demande de retour.
Une déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter est suffisante (par exemple par e-mail).
En cas d’exercice du droit de rétractation, Les Arcadiens propose le retour gratuit sous 30 jours.
Une étiquette de retour prépayée sera fournie au client par e-mail.
Les Arcadiens remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la réception des articles retournés ou de la preuve de leur expédition.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour notifier sa décision de rétractation et renvoyer les produits concernés. Ceux-ci doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.
8 – Produits défectueux et réclamations
En cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison, merci de contacter contact@lesarcadiens.fr dans un délai de 30 jours. Si le défaut est confirmé, Les Arcadiens prendra en charge les frais de retour et proposera un échange ou un remboursement.
9 – Spécificités des produits
Les objets sont réalisés en PLA biosourcé par impression 3D. Cette méthode implique des stries visibles et de légères irrégularités qui font partie du caractère artisanal du produit.
Nos objets réalisés en PLA sont conçus pour une utilisation en intérieur. Ils ne doivent pas être exposés à une température supérieure à 40°C, à une lumière directe prolongée ou entrer en contact avec de l'eau. Un insert étanche peut être fourni avec l'objet en fonction de son usage prévu. Il est recommandé de l'utiliser et de vérifier l’étanchéité avant chaque usage.
Les couleurs des produits peuvent légèrement différer des visuels affichés à l’écran. Les Arcadiens ne saurait être tenu responsable des variations d’affichage liées à l’étalonnage de votre écran ou aux paramètres de votre matériel.
10 – Responsabilité
Les Arcadiens décline toute responsabilité pour :
- l’usage inapproprié des objets,
- les dommages dus à un mauvais entretien ou stockage,
- les pertes indirectes.
La responsabilité est limitée aux dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave. Cette limitation ne s’applique pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
11 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, conformément à notre politique de confidentialité :
https://lesarcadiens.fr/policies/privacy-policy
12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13 – Propriété intellectuelle
Les Arcadiens est une marque déposée. Tous les modèles d’objets proposés sont des créations originales protégées auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Toute reproduction, copie ou exploitation sans autorisation constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
Tous les éléments présents sur le site www.lesarcadiens.fr – qu’il s’agisse de photos, objets, modèles, logos, visuels, vidéos ou textes – sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Les Arcadiens – Geoffrey Kazmierczak.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.