Conditions générales de vente

1 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lesarcadiens.fr, édité par :

Les Arcadiens
représenté par Geoffrey Kazmierczak
18 rue d’Hérouville
14000 Caen, France

SIRET : 750 256 299 00066

E-mail : contact@lesarcadiens.fr

Tél : 02 61 53 71 37

Les produits proposés à la vente sont des objets de décoration, conçus et fabriqués dans notre atelier à Caen, en France.

Les conditions de livraison, de retour et de traitement des données sont détaillées sur les pages suivantes, qui font partie intégrante des présentes conditions :

• Livraison
• Retours et remboursements
• Politique de confidentialité

2 – Définitions

(1) Le terme « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

(2) Le terme « client » désigne toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le site.

3 – Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits sur le site www.lesarcadiens.fr ne constitue pas une offre contractuelle mais une invitation à passer commande.

(2) Le contrat est conclu lorsque le client reçoit l’e-mail de confirmation de commande.

(3) Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Choix du produit, de sa taille et de son coloris
2. Ajout au panier
3. Saisie du prénom, du nom et de l’adresse e-mail
4. Choix du point relais Mondial Relay sur la carte
5. Vérification du récapitulatif : articles, frais de livraison, total
6. Paiement sécurisé, opéré par Stripe

Le point relais est choisi avant le paiement : le montant affiché sur le bouton de paiement est celui qui sera débité.

(4) Le client peut corriger ses informations tant que le paiement n’a pas été validé. Le récapitulatif de la commande lui est adressé par e-mail et conservé par nos soins.

(5) Le site ne comporte pas d’espace client : aucune création de compte n’est nécessaire pour commander.

4 – Prix, paiement et modalités

(1) Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont ajoutés au moment de la commande et affichés avant le paiement.

(2) Le paiement est opéré par Stripe Payments Europe, Ltd. Les moyens de paiement acceptés sont ceux présentés sur la page de paiement : carte bancaire, et selon votre appareil et votre pays, les portefeuilles électroniques proposés par Stripe. Les données de carte bancaire ne transitent pas par notre site.

(3) La commande est traitée après encaissement du paiement.

5 – Livraison

(1) Les commandes sont expédiées en point relais Mondial Relay, avec numéro de suivi. Le point relais est choisi par le client au moment de la commande. Nous ne proposons pas de livraison à domicile.

(2) Les pays desservis, les frais de livraison, les délais d’expédition et les délais d’acheminement figurent sur la page Livraison, qui fait foi et est tenue à jour.

(3) Le délai d’expédition applicable est celui affiché sur la fiche produit et rappelé au moment de la commande. En cas d’afflux exceptionnel de commandes ne permettant pas de le respecter, Les Arcadiens informera le client par e-mail du nouveau délai estimé. Le client pourra alors annuler sa commande et être remboursé intégralement, sans justification ni frais.

(4) Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de dépassement de plus de 30 jours après la commande, le contrat de vente pourra être résilié par l’acheteur, qui sera intégralement remboursé.

(5) Le numéro de suivi est transmis par e-mail dès l’expédition du colis. Il permet de suivre l’acheminement sur le site de Mondial Relay (https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/).

(6) Le client dispose du délai de mise à disposition indiqué par Mondial Relay pour retirer son colis au point relais sélectionné. Passé ce délai, le colis nous est retourné et le client en est informé.

(7) Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, les risques liés au transport sont supportés par Les Arcadiens jusqu’à la remise effective du colis au client.

Le client est invité à vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit cassé, manquant), toute réclamation doit être adressée dans un délai de 3 jours ouvrés à contact@lesarcadiens.fr, avec si possible des photos à l’appui.

(8) En cas de fermeture temporaire de l’atelier (congés, maintenance), les délais de traitement et d’expédition peuvent être allongés. Un message visible indiquant la période concernée est alors affiché sur le site, et le client peut annuler sa commande s’il ne souhaite pas attendre.

6 – Réserve de propriété

Les Arcadiens conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix par le client.

7 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce délai est plus favorable que les 14 jours prévus par l’article L221-18 du Code de la consommation.

Pour l’exercer, le client dispose d’un formulaire de rétractation en ligne, accessible depuis le pied de page du site. Il enregistre la date de la demande et en adresse immédiatement un accusé de réception par e-mail.

Le client peut également notifier sa décision par e-mail à contact@lesarcadiens.fr en indiquant son numéro de commande : une déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter suffit et a la même valeur.

Les modalités du retour, la prise en charge des frais selon le pays et l’adresse de renvoi figurent sur la page Retours et remboursements.

Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine.

Les Arcadiens remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard acquittés à l’aller, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des articles retournés ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

8 – Produits défectueux et réclamations

En cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison, merci de contacter contact@lesarcadiens.fr dans un délai de 30 jours. Si le défaut est confirmé, Les Arcadiens prend en charge les frais de retour et propose un échange ou un remboursement, au choix du client.

Le client bénéficie en outre de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’exercent sans frais et indépendamment du droit de rétractation.

9 – Spécificités des produits

Les objets sont réalisés en PLA biosourcé par impression 3D. Cette méthode implique des stries visibles et de légères irrégularités qui font partie du caractère artisanal du produit.

Nos objets réalisés en PLA sont conçus pour une utilisation en intérieur. Ils ne doivent pas être exposés à une température supérieure à 40 °C, à une lumière directe prolongée, ni entrer en contact avec de l’eau. Un insert étanche peut être fourni avec l’objet en fonction de son usage prévu. Il est recommandé de l’utiliser et de vérifier l’étanchéité avant chaque usage.

Les couleurs des produits peuvent légèrement différer des visuels affichés à l’écran. Les Arcadiens ne saurait être tenu responsable des variations d’affichage liées à l’étalonnage de votre écran ou aux paramètres de votre matériel.

10 – Responsabilité

Les Arcadiens décline toute responsabilité pour :

• l’usage inapproprié des objets,
• les dommages dus à un mauvais entretien ou stockage,
• les pertes indirectes.

La responsabilité est limitée aux dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave. Cette limitation ne s’applique pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni aux garanties légales mentionnées à l’article 8.

11 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, conformément à notre politique de confidentialité.

12 – Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée : nous vous invitons à nous écrire en premier lieu à contact@lesarcadiens.fr.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.

13 – Propriété intellectuelle

Les Arcadiens est une marque déposée. Les modèles d’objets proposés sont des créations originales protégées auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Toute reproduction, copie ou exploitation sans autorisation constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

Tous les éléments présents sur le site www.lesarcadiens.fr – qu’il s’agisse de photos, objets, modèles, logos, visuels, vidéos ou textes – sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Les Arcadiens – Geoffrey Kazmierczak.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.